Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

J.O. 301 du 30 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22507
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Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0301016A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 2003, Mme Dominique Syren-Dupont, inspectrice des impôts, est nommée, à compter du 1er janvier 2004, déléguée départementale de l'action sociale du Calvados.

Mme Dominique Syren-Dupont est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Annie Bouchard.